Formulaire de demande de prêt

Par courriel : Remplir le formulaire ci-dessus

ou complétez le PDF suivant et l'envoyer à l'adresse cinematheque.gnidzaz@ville-martigues.fr

Par courrier :

Mairie de Martigues
Direction culturelle - Cinémathèque Gnidzaz
Sylvie Morata
Avenue Louis Sammut- BP 60101
13692 MARTIGUES

Accueil : 04 42 10 91 30
Administration : 04 42 49 44 67

Conditions générales de prêt des documents cinémathèque Gnidzaz

Téléchargez le document listant les conditions générales de prêt, ou lisez ci-dessous directement :

1. Dès la réception du formulaire de demande, la Cinémathèque renseigne le demandeur sur les conditions de prêt et transmet la demande à la commune de Martigues. La demande est faite suffisamment à l’avance (4 mois minimum) afin de respecter toutes les étapes du dossier.
2. Les documents concernés par le prêt sont :
   • les films,
   • les appareils de projection,
   • les affiches,
   • les photographies,
   • les dossiers de presse.
3. La demande de prêt n’est valable que pour une utilisation et doit mentionner si une reproduction est souhaitée. Si l’exposition est prévue pour plusieurs lieux, tous les renseignements sont donnés dès la première demande.
4. Toute demande de prolongation est soumise par écrit un mois avant la fin prévue de l’exposition.
5. La Cinémathèque se réserve le droit d’accorder, limiter ou refuser la demande de prêt en fonction des éléments suivants :
   • l’état du document demandé ;
   • la durée demandée ;
   • les conditions d’exposition.
6. Tout matériel utilisé dans le cadre du prêt doit être rendu par l’emprunteur.
7. Les documents sont livrés sans encadrement : l’organisation et les frais d’encadrement sont à la charge de l’emprunteur.
8. La Cinémathèque se réserve le droit de demander à l’emprunteur un partenariat (contrepartie de communication sur le lieu de l’exposition, sur les supports publicitaires, sur toute édition/publication ainsi qu’une remise d’invitations).
9. Après acceptation de ces conditions et validation de la liste définitive par l’emprunteur, la Cinémathèque établit :
   • la convention de mise à disposition et l’inventaire des œuvres empruntées à signer par les deux parties.
   • Un constat d’état est joint aux documents prêtés. Celui-ci est signé à chaque départ/arrivée du document dans les institutions et fait référence si le moindre changement est constaté.
10. Assurance
    

    L’emprunteur s‘engage à prendre une assurance dans les termes suivants :

    • tous risques Exposition, « clou à clou » (incluant le transport), sans franchise, avec abandon de recours et non délaissement au profit de l’assureur.
    • mention des périodes couvertes (du départ du document de la Cinémathèque à son retour).
    • mention du lieu où les documents sont exposés.
    • montant en valeur agréée.
    Aucun document ne peut être prêté avant réception de l’attestation l’assurance.
    
11. Conditions d’exposition
    • L’emprunteur garantit pendant la période de prêt les conditions nécessaires à la conservation et à la sécurité de chaque œuvre :
      • température 19° (+ou- 1°) et humidité relative 50% (+ou- 5%).
      • lumière 50 lux : pas de lumière naturelle directe ou toute source de lumière artificielle de nature à provoquer une hausse de la température.
      • pas de fumée.
      • local gardé de jour et de nuit.
    • L’emprunteur informe la Cinémathèque Gnidzaz des moyens et méthodes de présentation prévus. Il est rappelé que :
      • les documents et objets, selon leur format et leur nature, sont exposés soit sous cadre avec plexi/verre scellé au mur soit dans des vitrines fermées à clé.
      • le document et son support (entoilage, passe-partout…) ne sont pas utilisés pour l’accrochage et ne subissent aucune intervention (taille, découpe ou recadrage).
      • aucun matériau risquant de marquer le document et son support n’est employé (adhésif, punaise, pointe, agrafe, trombone, fil nylon ou tout autre mode de fixation).
      • aucun numéro d’identification personnel à l’emprunteur n’est apposé au document et aucune numérotation de la Cinémathèque n’est ôtée du document.
    • L’emprunteur avertit la Cinémathèque dans les plus brefs délais de toute détérioration subie par le document et n’effectue aucune intervention sans son accord préalable.
12. Transport, douane, convoiement
    • Les frais de transport, d’emballage et de déplacement sont à la charge de l’emprunteur.
    • La Cinémathèque Gnidzaz se réserve le droit de refuser le moyen de transport préconisé par l’emprunteur si les conditions de sécurité ne lui semblent pas adéquates.
    • Les documents ne transitent jamais par la Poste ni par voie ferroviaire.
    • Les documents sont retournés au plus tard 1 mois après la fin de l’exposition.
13. Crédit, mention, justificatif
    • L’emprunteur recherche impérativement les auteurs ou ses ayant-droits avant toute exploitation, afin d’obtenir leur autorisation. La Cinémathèque Gnidzaz dégage toute responsabilité face à cette obligation.
    • En revanche, la Cinémathèque communique à l’emprunteur les informations dont elle dispose sur la provenance des fonds.
    • L’emprunteur devra nommément remercier la Cinémathèque Gnidzaz - Ville de Martigues sur tout catalogue édité à l’occasion de l’évènement.

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Conformément au RGPD, les informations personnelles renseignées dans ce formulaire sont collectées par la ville de Martigues dans le cadre d’un prêt de document(s).

Les données à caractère personnel collectées ainsi que les pièces justificatives y afférentes ne sont conservées que 3 ans à compter de l’année en cours au moment de la validation du formulaire.

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